Conditions d'utilisation

Conditions Générales de Vente de CarStyle

CHAMP D'APPLICATION

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées via notre site web. Les offres sur ce site sont exclusivement destinées aux consommateurs résidant en Suisse (ci-après "Client").

Est considérée comme consommatrice ou consommateur toute personne physique qui entretient des relations commerciales avec cscarstyle.ch, qui ne peuvent pas être attribuées à son activité professionnelle commerciale ou indépendante. Les commandes en quantités non domestiques peuvent être refusées sans justification.

Cscarstyle.ch se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version en vigueur au moment de la commande s'applique, et ne peut pas être modifiée unilatéralement. Les conditions contraires ou divergentes du client ne sont pas acceptées.

Le propriétaire de ce site web est cscarstyle.ch (lien vers les mentions légales).

INFORMATIONS SUR CE SITE WEB

Cscarstyle.ch contient des informations sur les produits et services. Les changements de prix, de gamme et techniques sont réservés. Toutes les informations sur <www.cscarstyle.ch.ch> (descriptions de produits, images, illustrations, vidéos, dimensions, poids, spécifications techniques, relations avec les accessoires et autres informations) sont données à titre indicatif, sont approximatives et non contractuelles. En particulier, elles ne constituent pas une garantie de qualité, sauf indication expresse contraire.

Cscarstyle.ch s'efforce de fournir toutes les informations et données sur ce site web de manière correcte, complète, actuelle et claire, mais ne peut en garantir ni explicitement ni implicitement l'exactitude.

Toutes les offres sur ce site sont non contraignantes et ne doivent pas être considérées comme une offre ferme.

Cscarstyle.ch ne peut garantir que les produits répertoriés seront disponibles au moment de la commande. Par conséquent, toutes les informations sur la disponibilité et les délais de livraison sont sujettes à modification et sans préavis.

PRIX

Les prix de vente indiqués sur cscarstyle.ch sont des prix finaux, qui incluent la TVA légale et d'éventuelles autres taxes légales telles que les frais de recyclage anticipé (VRG) ou les droits d'auteur sur les appareils électroniques, sauf indication contraire. Les prix sont nets en francs suisses (CHF).

D'éventuels frais de livraison seront, sauf indication contraire, facturés en supplément et sont à la charge du client. Les frais de livraison sont clairement indiqués lors du processus de commande.

Cscarstyle.ch se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis. Les prix de vente n'incluent pas les services de conseil et de support.

CONCLUSION DU CONTRAT

Les produits et prix sur ce site web sont considérés comme des offres non contraignantes.

En passant une commande sur ce site web, y compris en acceptant ces CGV, le client émet une offre juridiquement contraignante pour la conclusion d'un contrat. Cscarstyle.ch enverra ensuite une confirmation automatique de réception de la commande par e-mail, confirmant que l'offre du client a été reçue par cscarstyle.ch. Les commandes effectuées sont contraignantes pour le client. Sauf indication contraire, il n'y a pas de droit de rétractation ou de retour.

Le contrat est conclu lorsque cscarstyle.ch envoie une déclaration d'acceptation par e-mail, confirmant l'expédition des produits ou services commandés.

Les commandes ne sont livrées qu'après réception complète du paiement (exception : livraison sur facture) et si les marchandises sont disponibles. Si il s'avère que les produits commandés ne peuvent pas être livrés ou ne peuvent l'être que partiellement, cscarstyle.ch est en droit de ne pas accepter la commande ou de n'exécuter que partiellement la commande. Dans ce cas, cscarstyle.ch informera le client par e-mail. Si le paiement du client a déjà été reçu par cscarstyle.ch, le paiement sera remboursé au client. Si aucun paiement n'a encore été effectué, le client est libéré de son obligation de paiement.

MOYENS DE PAIEMENT ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les moyens de paiement disponibles pour le client sont indiqués lors du processus de commande.

Cscarstyle.ch se réserve le droit d'exclure des clients de certaines options de paiement sans donner de raison, ou d'insister sur un paiement à l'avance.

En cas de retard de paiement du client, cscarstyle.ch peut facturer des intérêts moratoires de 5% par an et des frais de rappel de maximum 20 CHF par rappel.

Les produits livrés au client restent la propriété de cscarstyle.ch jusqu'à ce que le paiement complet soit reçu.

LIVRAISON, OBLIGATION DE VÉRIFICATION, NOTIFICATION DES DÉFAUTS ET RETOUR

Les livraisons sont effectuées par la poste ou par un service de messagerie à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Cscarstyle.ch s'efforce de respecter des délais de livraison aussi courts que possible. Toutefois, les délais de livraison éventuellement indiqués dans la confirmation de commande sont non contraignants. Cscarstyle.ch a le droit de procéder à des livraisons partielles. Dans ce cas, les frais d'expédition ne sont facturés au client qu'une seule fois.

L'envoi de la facture, si la livraison est effectuée sur facture, est effectué par e-mail ou par voie postale, au choix de cscarstyle.ch.

Si la livraison ne peut être effectuée ou si le client refuse d'accepter la livraison, cscarstyle.ch peut résilier le contrat après avoir informé le client par e-mail et en respectant un délai raisonnable, et facturer les frais engagés.

Le client est tenu de vérifier immédiatement les marchandises livrées dès réception de la livraison et de signaler immédiatement par écrit, par courrier ou par e-mail à l'adresse indiquée dans les mentions légales (lien vers les mentions légales), tout défaut pour lequel cscarstyle.ch est responsable.

Les retours à cscarstyle.ch sont effectués